Le Conseil des prélèvements obligatoires, instance rattachée à la Cour de comptes, vient de livrer un rapport sur la fiscalité française. Il propose dix orientations à suivre pour corriger les erreurs des mesures macroniennes. Si elles sont suivies, l’épargne des français pourrait être grandement transformée.
Malgré les réformes macroniennes sur la fiscalité, que ce soit sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% ou avec la transformation de l’impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) formule dix autres orientations concernant les plus-values immobilières, l’épargne réglementée ou encore l’assurance-vie.
Repenser l’épargne réglementée
En somme, les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages sont notamment considérés comme « peu lisibles et complexes. » Un effort particulier va être mis pour apporter de la transparence et de la prévisibilité à ces dispositifs. A titre d’exemple, les régimes existants pourront être maintenus sur des durées plus longues, les modifications de régime seront limitées sur les opérations nouvelles, et la période de transition sera adaptée pour un passage en douceur.
C’est un vieux marronnier qui revient une nouvelle fois : les français auraient une tendance à la frilosité avec des placements financiers sans risques. Pour contrer ce phénomène qui serait en expansion et pour apporter une nouvelle manne financière, le CPO pense à abaisser les plafonds de versement sur les livrets A, le LDDS et le LEP aux taux en vigueur en 2012 soit 15 300€ pour le livret A et 6 000€ pour le LDDS. Les ressources récupérées pourraient alors être reportées sur des placements plus longs, visant les entreprises, tout en allégeant la charge fiscale de l’Etat.
L’assurance-vie ne passe pas au travers
Alors qu’elle vient d’être récemment réformée, l’assurance-vie devrait subir un nouveau changement. En l’espèce, le rapport préconise de « réexaminer les taux et les abattements dérogatoires applicables aux revenus des contrats d’assurance-vie, au titre de nouveaux versements. »
Ainsi, les rachats pourraient être taxés selon l’ancienneté des versements et non plus en fonction de l’âge du contrat. Une orientation polémique car cela rajoutera une complexité supplémentaire concernant la fiscalité de ce type de contrat.
La transmission en ligne de mire
On l’a compris, le CPO veut viser l’argent qui dort trop longtemps. Aussi, c’est la mobilité de ce dernier entre les générations qui devrait subir un coup de jeune.
Un renfort de l’attractivité des donations aux nouvelles générations devrait avoir lieu grâce au réexamen des avantages fiscaux accusés d’immobiliser le patrimoine, en rendant les droits de donations plus attractifs que les droits de succession.
Pour ça, la fiscalité pourrait prochainement tenir compte des évolutions structurelles et sociologiques des familles françaises.
L’immobilier en chantier
L’immobilier est le domaine qui cristallise les tensions et qui fait l’objet du plus grand nombre d’orientations. Là encore, c’est un retour en arrière qui est en vue. En 2004 plus précisément. Ainsi, le CPO préconise de remplacer l’abattement pour durée de rétention par un calcul de la plus-value immobilière en tenant compte de l’érosion monétaire. L’effet bénéfique serait une réduction du nombre de rétentions de biens.
Les frais d’acquisition pourraient aussi se réduire afin de fluidifier le marché immobilier du fait de leur transfert sur la taxe foncière. Des droits progressifs selon la valeur du logement ou une réduction des taux pour l’achat de la résidence principale pourraient intervenir.
Enfin, c’est une unification globale du régime fiscal des locations meublées et des locations nues qui pourrait voir le jour par une révisions des valeurs locatives des habitations.
