Cet article est issu du site de l’organisation d’employeurs U2P.
Alors que le gouvernement a commencé à répondre à la demande des partenaires sociaux de clarifier le rôle des acteurs de la formation, le Medef et la CPME ont pris l’initiative d’annuler une deuxième réunion de négociation qui devait avoir lieu aujourd’hui.
Cette annulation fait suite à la surenchère qui s’est développée depuis quelques semaines entre représentants des grandes entreprises et des Régions de France pour savoir à qui reviendra la responsabilité du financement de l’apprentissage.
L’U2P considère que ces questions de financement et de structures ne doivent pas prendre le dessus sur les objectifs essentiels : développer l’apprentissage en France en rendant cette formation plus attractive auprès des jeunes et en incitant les entreprises à accroître leur effort de formation par l’apprentissage.
Pour ce faire, l’U2P a émis des propositions (voir ci-dessous) qui méritent d’être examinées avec les partenaires sociaux. C’est pourquoi, il est indispensable et urgent de se remettre autour de la table de négociation.
Le Président de l’U2P, Alain Griset a déclaré : « A chiffre d’affaires égal les entreprises de proximité forment six fois plus d’apprentis que les autres entreprises. Ce sont elles qui offrent le levier le plus puissant pour développer l’apprentissage en France. C’est pourquoi je demande à Pierre Gattaz et François Asselin de reconsidérer leur position et de se donner les moyens de bâtir une réforme solide, digne de l’enjeu et soucieuse de l’intérêt général. »
Propositions de l’U2P relatives à la réforme de l’apprentissage
CONTRAT
Modifier la nature même du contrat d’apprentissage, de sorte que les jeunes puissent changer d’orientation en cours de contrat et que les coûts de rupture n’incombent plus aux entreprises. De même accorder les mêmes avantages (activités culturelles et sportives) aux apprentis que ceux accordés aux étudiants.
CALENDRIER
Permettre l’entrée en apprentissage à plusieurs périodes de l’année et non exclusivement au mois de septembre.
PASSERELLES VERS L’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL
Créer des passerelles entre la voie de l’apprentissage et l’enseignement général afin de donner plus de mobilité aux jeunes dans leur parcours.
RÉMUNÉRATION
Fixer le montant de la rémunération des apprentis en fonction du niveau de qualification atteint et non plus en fonction de l’âge.
RÉGLEMENTATION
Optimiser la formation des apprentis mineurs en réduisant les réglementations restrictives qui s’imposent aujourd’hui les concernant.
RÉFÉRENTIELS PROFESSIONNELS
Rendre les branches professionnelles décisionnaires en ce qui concerne la création et l’évolution des référentiels professionnels des diplômes.
FINANCEMENT
Consacrer l’intégralité des ressources de la taxe d’apprentissage à la formation des apprentis et à la gestion des centres de formation (CFA). Si la gestion de la taxe est principalement du ressort des OPCA, les régions doivent pouvoir continuer à assurer la péréquation pour le financement des CFA multi-branches et interprofessionnels.
MAITRE D’APPRENTISSAGE
Revaloriser la fonction de maître d’apprentissage en lui faisant bénéficier de trimestres de retraites complémentaires et en accordant la médaille du travail.
ENCOURAGER L’EMBAUCHE EN CDI
Encourager l’embauche en CDI à l’issue du contrat d’apprentissage par une exonération dégressive de charges sociales sur 4 ans, 80% la première année, 60% la deuxième, 40% la troisième, 20% la quatrième.
SUIVI MÉDICAL
Confier à la médecine de ville la responsabilité du suivi des apprentis afin de simplifier les démarches de l’entreprise.
