La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2016 les dispositions de l’avenant du 27 juin 2016 à l’accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures et de l’avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l’accord du 22 juin 2009 relatif aux dispositifs d’épargne salariale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (IDCC 43).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
