Arrêté d’élargissement d’avenants territoriaux à la CCN des entreprises d’architecture

La ministre du travail a élargi au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, par arrêté du 5 juin 2019, publié le 15 juin 2019, les dispositions des accords salariaux suivants qui ont été conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332) : 

• l’avenant territorial (Alsace) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (Aquitaine) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (Auvergne) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (Basse-Normandie) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (Bourgogne) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (Bretagne) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (Centre) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (Champagne-Ardenne) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (Corse) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (Franche-Comté) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (Guadeloupe) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (Guyane) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (Haute-Normandie) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (Ile-de-France) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (La Réunion) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (Languedoc-Roussillon) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (Limousin) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (Lorraine) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (Martinique) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (Midi-Pyrénées) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (Nord – Pas-de-Calais) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (Provence-Alpes-Côte d’Azur) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (Pays de la Loire) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (Picardie) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (Poitou-Charentes) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
• l’avenant territorial (Rhône-Alpes) du 18 octobre 2018 portant modification de l’accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée, tel qu’étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;

Les dispositions ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment.