Arrêté d’extension du 9 avril 2015 d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Côte-d’Or

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 9 avril 2015 publié le 17 avril 2015, les dispositions de l’avenant du 26 novembre 2014, relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles, aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la valeur du point et à l’indemnité de panier (deux annexes), à la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d’Or (IDCC 1885). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...