Avis d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 68 du 6 juillet 2018 (une annexe) relatif aux frais de déplacement des ouvriers dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les exploitations agricoles de la Loire

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 10 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 octobre 2024 à l'accord du 5 avril 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Loire (...

Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA du Cantal

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 10 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 84 du 3 octobre 2025 à la convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises...

Arrêté d’extension d’un accord territorial de travail dans la production agricole et CUMA de l’Ain

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord territorial de travail du 12 mars 2025 de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Ain et en référence à la convention collective nationale de la...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 110 du 12 juin 2018 (2 annexes) relatif à la formation professionnelle du personnel coursier, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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