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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 68 du 6 juillet 2018 (une annexe) relatif aux frais de déplacement des ouvriers dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 110 du 12 juin 2018 (2 annexes) relatif à la formation professionnelle du personnel coursier, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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