La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2017, les dispositions de l’avenant n° 72 du 16 novembre 2016 et de l’avenant n° 73 du 16 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre et non cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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