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Avis d’extension d’un accord paritaire à la CCN des services de l’automobile

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2018, les dispositions de l’accord paritaire du 24 mai 2018 (3 annexes) relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (IDCC 1090). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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