Avis d’extension d’un avenant à la CCN des prothésistes dentaires

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2018, les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 décembre 2017 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’avenants dans les commerces et services de l’audiovisuel

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de deux avenants du 1er avril 2025 relatifs aux rémunérations conventionnelles et à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (département de l’Yonne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (département de l'Yonne) du 3 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un avenant dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 16 du 9 avril 2025 relatif à la revalorisation des minima conventionnels - « Protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques », conclu dans le cadre de la CCN des transports routiers et les...