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Avis d’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord dans l’Horlogerie

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2018, les dispositions de l’avenant n° 8 du 24 novembre 2017 à l’accord du 13 février 2008 relatif au régime de prévoyance obligatoire et de l’avenant du 24 novembre 2017 relatif à la modification de l’avenant n° 1 du 17 décembre 1979 relatif aux cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’Horlogerie (IDCC 1044). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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