Un accord relatif à la révision de la grille de classification a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Il s’agit de l’accord de révision du 22 mai...
Un accord relatif à la gestion et développement du dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Cet avenant n° 106 du 28 mai 2025 a pour objet de créer une...
Un accord relatif à la contribution conventionnelle formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Il s’agit de l’avenant n° 105 du 28 mai 2025...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292) ont conclu un accord sur les jours de repos en fonction de l'âge.
Un accord du 18 avril 2025 a pour objet l’attribution de jours...
Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, vient préciser les modalités d’application de l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale concernant l’accès à la complémentaire santé solidaire (C2S). Le texte modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS).
Le décret introduit un nouvel article...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?