A l’heure ou les 10 offres de complémentaire santé retenues pour bénéficier de l’aide à la complémentaire santé (ACS) ont été dévoilées, il est important de revenir sur ce dispositif d’aide plutôt méconnu des français qu’il s’agisse de son contenu ou de son application.
Qu’apporte l’ACS ?
L’ACS permet de recevoir une attestation-chèque pour chacun des membres de la famille bénéficiaire. Cette attestation-chèque doit être présentée à l’organisme de protection complémentaire de la famille. Cela permet de réduire le montant de la cotisation annuelle au régime complémentaire.
Ce n’est pas tout, l’ACS permet aussi de bénéficier de tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires dès lors que le parcours de soins coordonnés est respecté et quelque soit le médecin.
Le dispositif d’aide offre également une dispense d’avance des frais sur la partie prise en charge par l’Assurance maladie, ainsi qu’une dispense de cotisation si la personne bénéficie de la CMU de base.
Le dispositif de l’ACS a été créé pour favoriser l’accès à tous les types de soins en aidant les personnes les plus modestes à conclure un contrat de complémentaire santé.
Pourtant, peu de bénéficiaires potentiels seraient au courant de son existence même.
L’ACS : une aide « fantôme » ?
Cette aide est entrée en vigueur le 1er janvier 2005, voilà 10 ans, mais comme le signale la mutualité française, près de sept français sur dix en ignorent l’existence d’après le baromètre d’opinion 2015 publié par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).
Pourtant, l’ACS est une disposition destinée à aider les populations modestes à acquérir une complémentaire santé, or en 2013 plus de 2 millions de bénéficiaires potentiels n’y ont pas eu recours.
Rappelons que l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé est destinée aux personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l’attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Il est assez paradoxal, mais pas si inhabituel, que les populations concernées par une mesure qui leur est favorable, destinée à améliorer leur accès aux soins, soient si mal informées de leurs droits dans ce domaine.
Cependant, la Drees note qu’en 2014, 3,9% de personnes de plus qu’en 2013 ont bénéficié de l’ACS. La communication relayée par la publication des 10 offres de complémentaire santé retenues par le Gouvernement aura peut-être un effet supplémentaire dans cette hausse des bénéficiaire de l’ACS.
