Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a modifié par un arrêté du 4 juin 2019, publié le 12 juin 2019, les dispositions de l’arrêté du 13 mai 2019, publié le29 mai 2019 et relatif à l’extension de de l’avenant n° 5 du 8 janvier 2019 à l’accord collectif de travail du 10 avril 2009 relatif à la mise en place d’un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie (IDCC 8233).
A l’article 1er de l’arrêté du 13 mai 2019 susvisé : les mots : « Les dispositions de l’avenant n° 5 du 8 janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « Les dispositions de l’avenant n° 4 du 8 janvier 2019 ».
Les modifications apportées sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
