Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du rouissage-teillage du lin

La ministre du travail et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 10 décembre 2018, publié le 27 décembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 1 du 23 mars 2017 à l’accord du 24 mai 2016 relatif à l’assurance complémentaire de frais de santé et au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin du 28 janvier 1992 (IDCC 1659). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant à un avenant prévoyance dans les commerces et services de l’audiovisuel

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 62 du 12 novembre 2025 à l'avenant n° 55 du 15 novembre 2022 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance » conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement...

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord-cadre prévoyance à la CCN de l’industrie laitière

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 39 du 16 avril 2025 et de l'accord-cadre du 16 avril 2025, relatifs à la modification du titre 9 - prévoyance et à la prévoyance, conclus dans le cadre de la CCN de l’industrie laitière (IDCC 112). ...