Avis d’extension d’un accord à la CC des organismes de formation

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2017, les dispositions de l’accord du 16 janvier 2017 (une annexe) relatif à la classification conventionnelle des emplois et des métiers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Retraites : décision en juillet pour l’abattement fiscal des retraités

Alors que les dirigeants de l'Etat sont à la recherche d'une quarantaine de milliards d'euros pour établir le budget de l'an prochain et qu'en parallèle - et non sans lien - le débat public sur l'avenir des retraites continue de donner lieu à des positionnements divers et variés, le ministre de l'Economie et des Finances Eric Lombard vient de donner quelques précisions quant au calendrier de la décision qui doit être prise au sujet, relatif à ces deux enjeux publics majeurs, du sort de l'abattement fiscal des...

La production agricole et CUMA révisent sa grille des salaires

L’avenant n°9 du 12 mars 2025 à la convention collective nationale (CCN) de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) (IDCC 7024) actualise les salaires minima applicables au sein de la CCN. Ce texte prend en compte l’évolution du SMIC intervenue au 1er novembre 2024. Le texte entrera en vigueur le premier...

Les caves coopératives vinicoles actualisent leur grille salariale

L’avenant n°98 du 12 février 2025 à la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles (IDCC 7005) actualise la grille des salaires minima conventionnels. Ce texte remplace l’avenant n°97 du 17 janvier 2024. Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2025. Il n'a pas encore reçu d'avis d'extension. ...

Nouvelle présidence pour le conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine

Un décret du 28 avril 2025, publié au Journal officiel du 30 avril, pris par le Président de la République sur proposition du Premier ministre et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, désigne le nouveau président du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine. Il s’agit de Jacques-Olivier Bay, dont la nomination intervient après son audition devant les commissions des affaires sociales du Sénat et de...

Un nouveau membre suppléant au conseil d’administration de la CANSSM

Un arrêté du 25 mars 2025, publié au Journal officiel du 30 avril, acte une nomination au sein du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM). Anne Thauvin est nommée membre suppléant en tant que représentante des exploitants et anciens exploitants. Elle succède à François Baudet, qu’elle remplace dans cette fonction. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ...