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Arrêté d’extension d’accords (PACA) chez les OETAM des travaux publics

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La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 juin 2020, publié le 16 juin 2020, les dispositions de l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) du 10 décembre 2019 relatif aux salaires des ouvriers, de l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) du 10 décembre 2019 relatif aux salaires des ETAM et de l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) des ouvriers et ETAM, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614). 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

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