La branche des travaux publics s’accorde sur les IPD dans la région PACA

Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).

Il s’agit de l’accord collectif du 10 décembre 2019 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics de Provence-Alpes-Côte d’Azur (FRTP PACA) et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du paysage (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFE-CGC et FO. Le texte fixe les indemnités de petits déplacements (trajet, transport, repas) des ouvriers et des ETAM des entreprises de Travaux Publics situées dans la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur PACA dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015. 

L’accord prend effet au 1er janvier 2020. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

CNNCEFP : une nouvelle nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire

Un arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 10 septembre, acte la nomination d’un nouveau membre au sein de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) Florian Dutreuil est nommé membre suppléant de cette sous-commission, en qualité de représentant des employeurs. Sa désignation intervient sur proposition de la...

La représentativité en passe d’être révisée chez les ostéopathes et chiropracteurs

Un avis tout juste paru au Journal officiel annonce l'ouverture d'une nouvelle enquête de représentativité pour les professions d'ostéopathe et de chiropracteur. Les organisations professionnelles concernées qui veulent être représentatives ont 6 semaines, à partir du 10 septembre 2025, pour envoyer tous les éléments nécessaires à la détermination (ou non) de leur reconnaissance parmi les organisations représentatives. L'avis détaille tous les éléments à...