BBOCC

Les ouvriers des travaux publics fixent les salaires dans la région PACA

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702).

Il s’agit de l’accord collectif du 10 décembre 2019 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics Provence-Alpes-Côte d’Azur (FRTP PACA) et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du paysage (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC et FO. Le texte fixe salaires minima hiérarchiques annuels des ouvriers des entreprises de Travaux Publics situées dans la Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015. 

L’accord prend effet au 1er janvier 2020. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les OETAM des travaux publics s'accordent sur les IPD applicables en Bretagne

Next article —

La branche des travaux publics s'accorde sur les IPD dans la région PACA

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
You May Also Like
JJO

Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent désormais prescrire 58 types de produits de santé

Un arrêté du 14 septembre 2026 fixe une nouvelle liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire à leurs patients. Les types de produits listés sont ceux qui peuvent être prescrits et ne concernent pas les produits et matériels utilisés pendant la séance (sauf si le médecin en décide autrement). L'arrêté contient désormais pas moins de 58 produits de santé différents alors qu'auparavant la liste n'en proposait que...
BBOCC

La branche de l’esthétique cosmétique s’accorde sur la parentalité

Un avenant n°41 paru au BOCC révise l’article 12 « Maladie – Maternité – Accident » de la dans la CCN de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032). Le texte a été signé le 25 novembre 2025 par les organisations d’employeurs CNAIB-SPA, FIEPPEC et UPB ; ainsi...
BBOCC

Les salaires 2026 sont publiés pour les ETAM du bâtiment dans la région Bourgogne-Franche-Comté

Un accord paritaire relatif aux salaires dans la région Bourgogne-Franche-Comté a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). Cet accord du 30 avril 2026 établit le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Bourgogne-Franche-Comté pour un horaire collectif de...
BBOCC

La CCN des entreprises du commerce à distance et du e-commerce change de champ d’application

Un accord de branche paru au BOCC de cet été modifie le champ d'application de la CCN des entreprises de vente à distance et du e-commerce (IDCC 2198). Il a été signé le 6 mai 2026 par l’UPECAD (Union Professionnelle des Entreprises du Commerce à Distance) ; ainsi que par les syndicats de salariés USN E-commerce CFE-CGC, le Syndicat National de l’Encadrement du...