La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 juin 2020, publié le 16 juin 2020, les dispositions de :
– l’accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties REG (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. L’article 3 de l’accord susvisé est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article 5 de l’accord national métallurgie du 13 juillet 1983 modifié par avenant du 17 janvier 1991 ;
– l’accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes IDCC 1635).
Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
