La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 octobre 2016, publié le 14 octobre 2016, les dispositions de l’avenant du 17 novembre 2015 relatif à l’actualisation de certaines dispositions de la CC, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (IDCC 714).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 2-1 modifiant l’article 29 de l’avenant « Mensuels » de la convention collective est étendu sous réserve de l’application des dispositions des articles L. 3142-1 à L. 3142-5 du code du travail.
