L’arrêté du 18 mars 2016 modifiant l’arrêté relatif à la formation et à l’examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur a été publié au journal officiel le 21 mars 2016.
Cet arrêté modifie la formation des conducteurs et l’examen d’accès à l’activité de conducteur.
Certaines modalités d’organisation et de formation continue de l’arrêté du 2 février 2016 sont modifiées. Notamment l’article 5 qui précise que l’examen est organisé sous le contrôle de l’autorité administrative mentionnée à l’article R. 3122-12 du code des transports. Il s’agit d’une autorité différente selon les cas :
– pour délivrer la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, c’est le préfet du département dans lequel le demandeur a élu domicile ou, s’il a élu domicile dans la commune de Paris, le préfet de police ;
– pour délivrer l’agrément des centres de formation de conducteurs de véhicule de transport avec chauffeur, c’est le préfet du département où se trouve le centre de formation ou, s’il est situé dans la commune de Paris, le préfet de police.
L’horaire des sessions d’examen est aussi précisé, elles se déroulent à 14 heures le premier mardi de chaque mois, le ministre chargé des transports doit en être informé au moins dix jours avant.
De plus l’article 6 précise que la date de la première session d’examen organisée en application du chapitre II de l’arrêté est fixée au mardi 5 avril 2016.
