Avis d’extension d’un accord sur le régime prévoyance pour les agriculteurs non affiliés à l’AGIRC du Var

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2016, les dispositions de l’accord départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles non affiliés à l’AGIRC du Var et se substituant à l’accord du 11 septembre 2009 relatif au régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Var, à la convention collective des exploitations agricoles du Var (IDCC 9831). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.