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Arrêté d’extension d’accord territoriaux aux CCN des OETAM des travaux publics

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 mai 2020, publié le 3 juin 2020, les dispositions de : 

– l’accord territorial (Picardie) relatif aux salaires minima, conclu le 6 décembre 2019 (BOCC 2020/5) ; 

– l’accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) relatif aux salaires minima, conclu le 6 décembre 2019 (BOCC 2020/6) ; 

Conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (IDCC 2614). 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdits accords nationaux professionnels. 

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