La DREES a publié le 21 février 2017, une enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (ASCO).
La DREES souligne que les communes ne sont tenues qu’à peu d’obligations légales dans le domaine social mais elles peuvent mettre en place de nombreuses actions sociales facultatives à destination de leurs administrés.
L’enquête ASCO a permis à la DREES de disposer des informations approfondies sur l’ensemble de l’action sociale mise en œuvre par les communes.
En 2014, 8 communes sur 10 mènent une action sociale
En 2014, plus de 8 communes sur 10 représentant 98% de la population, mettent en place au moins une forme d’action sociale.
Selon la DREES, en prenant en compte l’action sociale menée par les intercommunalités, seule une commune sur dix n’en développe aucune sur son territoire.
La mise en place d’actions sociales corrélée à la taille de la commune
Selon la DREES, la mise en place d’actions sociales est corrélée à la taille de la commune. La totalité des communes de plus de 5 000 habitants en mettent en œuvre alors que c’est le cas pour seulement 72% des communes de moins de 500 habitants.
La plupart des actions sociales mises en place pour les personnes âgées
Le domaine d’action sociale le plus répandu dans les communes concerne les personnes âgées : les deux tiers des communes françaises, couvrant 90 % de la population française, réalisent une action sociale spécifique en leur faveur. Des actions contre la pauvreté et les exclusions ainsi qu’auprès des jeunes et des familles sont menées dans environ 40 % des communes.
Trois quarts des communes attribuent au moins une prestation
Les communes peuvent attribuer quatre types de prestations. Près des trois quarts d’entre elles en offrent au moins une ; ce sont le plus souvent des prestations en nature (63 % des communes) et des aides financières non remboursables (54 %).
