8 millions d’euros. C’est ce qu’ont touché en plus en 2016 les syndicats et organisations patronales par rapport à 2015. Au total, les partenaires sociaux ont reçu une enveloppe de 123 millions d’euros.
Le fonds de financement pour le dialogue social a vu le jour en 2015, de même que l’association qui le régit. Ainsi, ce fonds paritaire est chargé d’une mission de service public en finançant les missions des organisations syndicales de salariés et les organisations patronales. Elles se divisent en trois catégories : la conception et gestion des politiques paritaires, la participation des partenaires sociaux aux politiques publiques et la formation syndicale des salariés.
Ainsi, chaque entreprise verse une contribution de 0,016% sur la masse salariale pour un total de 90,3 millions d’euros, en plus de la contribution fixe de l’Etat de 32,5 millions d’euros.
Les syndicats se taillent la part du lion
Lorsque l’on analyse le tableau de crédits accordé par organisation, on observe que c’est la CGT qui ressort grande gagnante avec 18,8 millions d’euros touchés. Pas étonnant pour la principale organisation syndicale qui multiplie les actionsen tout genre malgré une réussite limitée. Derrière, on retrouve la CFDT avec 18,6 millions d’euros puis FO avec un peu moins de 15 millions d’euros. En ce qui concerne les syndicats non-représentatifs, l’Unsa a touché 3 millions d’euros quand Solidaires en percevait 2,6.
Du côté patronal, c’est le Medef qui truste la première place avec 12,2 millions d’euros. Suivent la CPME avec 6,2 millions et l’U2P avec 2,3 millions d’euros.
La récession après la hausse ?
Seulement, à l’heure où le gouvernement fait les fonds de poches et de tiroirs, cette hausse importante de finances ne devrait pas subsister. D’une part, les règles de redistribution vont changer en 2018 puisqu’elles prendront en compte l’audience de représentativité. Thierry Bettencourt, vice-président de l’association, craint l’arrivée de “100 attributaires de plus en 2018 donc forcément des mécontents puisqu’on va verser moins.”
Mais ce n’est pas la seule crainte puisque la gouvernance voit aussi arriver une révision conséquente de l’enveloppe disponible faite par le ministère du Travail. Au lieu d’une cotisation des entreprises de 0,016%, elle pourrait passer à 0,015% soit 84,7 millions d’euros. De même, Jean-Claude Volot, président de l’association, exprime sa volonté de conserver la subvention de l’Etat “pour ne pas faire payer aux entreprises le dialogue social.”
Enfin, l’AGFPN s’oppose au projet de sixième ordonnance du gouvernement envoyé aux partenaires sociaux le 30 novembre dernier, permettant aux employeurs de réclamer des crédits à l’association pour payer les rémunérations des salariés participants aux négociations. Thierry Bettencourt parle d’une mesure “trop compliquée à mettre en place, d’une usine à gaz.”
Les discussions restent ouvertes mais chaque parti sera dans l’obligation de revoir ses positions si un accord doit être trouvé. A moins que l’exécutif n’use de l’argument des économies pour faire disparaître l’AGFPN…
