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Avis d’extension d’un accord (Nord – Pas-de-Calais) dans la CCN des architectes

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2017, les dispositions de l’accord territorial (Nord – Pas-de-Calais) du 6 janvier 2017 relatif à la valeur du point de salaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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