Les 3 axes du nouvel accord prévoyance de l’Habitat accompagné et des PACT/ARIM

La nouvelle prévoyance collective fusionnée des CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336) et des PACT/ARIM (IDCC 1278) entraine des changements qui s’appliqueront dès le 1er janvier 2022. Les professionnels de l’assurance positionnés sur ce marché collectif ont donc moins d’un mois pour s’y adapter et rester conformes aux mesures conventionnelles.

L’accord prévoyance n’a été diffusé qu’à la mi-décembre 2021 alors qu’il a été signé le 23 septembre 2021. Il se substitue aux dispositions déjà en place dans les deux conventions collectives concernées pour mettre en place un nouveau régime commun dans le cadre d’une nouvelle multi-recommandation. Voici les grandes caractéristiques de cet accord prévoyance qui retiennent toute notre attention.

Un quatuor d’assureurs devient recommandé pour la prévoyance

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like
Axa
Lire plus

[Best of 2025] Prévoyance : la fin de la portabilité ne rime pas toujours avec la fin des garanties

Article initialement publié le 10/06/2025 La Cour de cassation affine sa jurisprudence sur la portabilité des garanties de prévoyance. Lorsqu’un ancien salarié bénéficie d’une couverture collective après la rupture de son contrat, la survenue tardive du risque ne suffit pas à écarter le droit à prestations. Ce qui compte, c’est la date à laquelle la cause du risque est intervenue. Il peut...
Bercy fonction publique PSC socio-fiscal PSC santé PSC prévoyance
Lire plus

PSC prévoyance : l’Etat sous pression sur le passage au complémentaire obligatoire

Les représentants de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) d'une part et des agents de la fonction publique d'Etat d'autre part se sont retrouvés en fin de semaine dernière pour une séance du comité de suivi de la mise en œuvre de l'accord interministériel sur la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance du 20 octobre 2023. ...