Les 3 axes du nouvel accord prévoyance de l’Habitat accompagné et des PACT/ARIM

La nouvelle prévoyance collective fusionnée des CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336) et des PACT/ARIM (IDCC 1278) entraine des changements qui s’appliqueront dès le 1er janvier 2022. Les professionnels de l’assurance positionnés sur ce marché collectif ont donc moins d’un mois pour s’y adapter et rester conformes aux mesures conventionnelles.

L’accord prévoyance n’a été diffusé qu’à la mi-décembre 2021 alors qu’il a été signé le 23 septembre 2021. Il se substitue aux dispositions déjà en place dans les deux conventions collectives concernées pour mettre en place un nouveau régime commun dans le cadre d’une nouvelle multi-recommandation. Voici les grandes caractéristiques de cet accord prévoyance qui retiennent toute notre attention.

Un quatuor d’assureurs devient recommandé pour la prévoyance

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies cherche son assureur prévoyance

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) vient de diffuser son appel d'offres pour trouver son assureur prévoyance. Le marché proposé commencera le 1er janvier 2027 pour une durée de 2 ans et sera reconductible à 2 reprises pour une année à chaque fois (soit 4 ans au total). Cette entité donne aux candidats jusqu'au 28 septembre 2026 à 17h pour poser leurs questions. L'adresse de contexte est "...
Lire plus

La CCN des 4 branches coopératives agricoles a fait son choix en prévoyance

On connaît enfin le résultat de l'appel d'offres prévoyance lancé à la fin de l'année 2025 par la convention collective nationale (CCN) unifiée des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de...