Un avis de l’ACPR vient de paraître au Journal officiel pour signaler l’autorisation donnée par les autorités de contrôle néerlandaises à 2 assureurs néerlandais de se transférer des contrats d’assurance non-vie.
Ces contrats ont été souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France par l’entreprise d’assurance ONVZ Aanvullende Verzekering N.V, basée à Houten aux Pays-Bas. La société
Ceci est un contenu réservé aux abonnés.
Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.
Login if you have purchased