JJO

2 assureurs néerlandais autorisés à se transférer des contrats non-vie

0
Shares
0
0
0
0

L’ACPR signale le transfert de contrats d’assurance non-vie qui vient d’être autorisé entre 2 assureurs basés aux Pays-Bas.

L’autorisation est donnée ce jour, le 13 juin 2024, avec prise d’effet immédiate. Elle concerne des contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Ces contrats sont transférés par l’entreprise d’assurance UK P&I Club N

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les 7 accords de protection sociale qui devraient bientôt paraître au BOCC

Next article —

Dans le médico-social non lucratif, les positions syndicales se décantent

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

La CCN de l’aéraulique relance son accord santé

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d'installation sans fabrication de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412) se sont accordés sur un nouvel accord santé. Le texte daté du 3 juillet 2025 vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 4 septembre 2025 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A), conclu dans  le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...