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2 assureurs néerlandais autorisés à se transférer des contrats non-vie

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L’ACPR signale le transfert de contrats d’assurance non-vie qui vient d’être autorisé entre 2 assureurs basés aux Pays-Bas.

L’autorisation est donnée ce jour, le 13 juin 2024, avec prise d’effet immédiate. Elle concerne des contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Ces contrats sont transférés par l’entreprise d’assurance UK P&I Club N

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