2 assureurs néerlandais autorisés à se transférer des contrats non-vie

L’ACPR signale le transfert de contrats d’assurance non-vie qui vient d’être autorisé entre 2 assureurs basés aux Pays-Bas.

L’autorisation est donnée ce jour, le 13 juin 2024, avec prise d’effet immédiate. Elle concerne des contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Ces contrats sont transférés par l’entreprise d’assurance UK P&I Club N

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer