Le Sénat a adopté mardi 30 juin 2015, lors d’une procédure de vote solennel, le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi par 181 voix pour et 36 contre.
A cette occasion, François REBSAMEN, Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, s’est exprimé sur les récents débats parlementaires, selon lui, « constructifs » et ayant « permis de faire avancer le texte sur un certain nombre de points qui l’enrichissent », en particulier les deux mesures sur l’apprentissage et le CDD qui viennent décliner le plan « PME-TPE ». Pour le ministre « il est aujourd’hui stérile et dépassé d’opposer les intérêts des salariés et les intérêts des entreprises. Lorsque les deux sont bien compris, ils se complètent, et c’est cela qui nous permet d’avancer pour construire la France de demain ».
Le ministre du travail évoque toutefois cinq points de « divergences majeures entre la majorité sénatoriale et le gouvernement » ;
Celui-ci regrette que le Sénat ait supprimé l’article 1er relatif aux commissions paritaires régionales, car pour le ministre, elles « ne constituent pas des moyens d’ingérence dans les entreprises » ;
Ensuite pour François REBSAMEN, la parité aux élections professionnelles, dans les conseils d’administration est un sujet important qui figure à l’article 7 du projet de loi tel que l’avait adopté l’Assemblée nationale le 2 juin dernier. Le sénat a cependant supprimé cet article.
Par ailleurs, la place des organisations syndicales dans les négociations est réaffirmée par le ministre. L’objectif du texte étant de renforcer les syndicats, qui sont les acteurs légitimes et incontournables du dialogue social.
S’agissant du régime des intermittents du spectacle, le gouvernement souhaite revenir au principe de la négociation dite « enchâssée » (interne à la profession dans le cadre de la négociation UNEDIC globale) préconisée par le rapport Archimbault, Gilles, Combrexelle.
Enfin, François REBSAMEN déplore la suppression du compte personnel d’activité par les sénateurs, les modifications également portées sur la présence des salariés dans les conseils d’administration, l’amputation de la reconnaissance du « burn-out ». Le gouvernement souhaite rétablir le dispositif visant à mieux prendre en compte la pénibilité au travail.
Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale qui l’examinera en nouvelle lecture dès le mardi 7 juillet 2015.
