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Vote électronique aux élections : l’employeur peut décider unilatéralement

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Cette brève provient du site du syndicat CFDT.

 

Jusqu’à la loi Travail, la possibilité du vote électronique pour les élections professionnelles exigeait un accord dans l’entreprise ou le groupe. 

Avec le décret 2016-1676 du 5 décembre 2016 d’application de l’article 58 de la loi Travail, un employeur peut aussi, en l’absence d’accord, décider lui-même d’organiser un vote électronique pour les élections. 

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