Rédigé par le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie et publié hier, le VIIème rapport (voir ici) sur d’évaluation de la loi CMU donne des indications précises sur le rapport au système de soins des personnes en situation de pauvreté. En filigrane, on y relève que la France s’accommode bien de son taux de pauvreté.
Un statut social en plein boom
Le VIIème rapport sur la CMU porte à la fois sur les bénéficiaires de la CMU-C – couverture maladie universelle complémentaire – et sur ceux de l’ACS – aide au paiement d’une complémentaire santé. Les premiers sont au nombre de 5,5 millions et les seconds au nombre de 1,4 millions. Les quelque 6,9 millions de bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS forment un groupe social qui se caractérise notamment par son grand dynamisme. En l’espace de cinq ans, leurs effectifs ont augmenté respectivement de 25 % et de plus de… 100 %. Autant d’excellentes nouvelles quant à la situation de la société française. Encore faut-il préciser que le niveau de non recours à ces aides est important : entre 1,45 et 2,7 millions dans le cas de la CMU-C et entre 2,1 et 3,6 millions dans le cas de l’ACS. De belles et prometteuses marges de progression !
Finis les sans-dents !
Une bonne nouvelle n’arrivant jamais seule, le rapport insiste sur l’amélioration du niveau des soins auxquels peuvent avoir accès les populations couvertes par la CMU-C et l’ACS. Ainsi, depuis 2014, les bénéficiaires de la CMU-C peuvent mieux s’équiper en audio-prothésie et, depuis 2017, ils peuvent en outre profiter de soins dentaires nettement améliorés. Pour leur part, depuis la réforme de l’ACS de 2015, ses bénéficiaires peuvent majoritairement compter sur des contrats de moyenne gamme – contre des contrats bas de gamme auparavant – et mieux financés par l’ACS – à 62 % contre 55 % avant 2015. Surtout, pouvant s’appuyer sur l’opposabilité des tarifs médicaux, les bénéficiaires de l’ACS jouissent d’un avantage notable par rapport aux assurés n’ayant pas l’ACS. En somme : les sans-dents seraient une espèce en voie d’extinction.
Une machine bien rôdée
Enfin, nos lecteurs seront ravis d’apprendre que le fonds CMU-C ne connaît (presque) pas la crise. Certes, ce n’est pas grâce à l’Etat : après avoir, au départ, financé ce fonds aux trois-quarts, contre un quart aux assureurs par le biais d’une contribution sur les primes des complémentaires santé, la fameuse TSA, il a fini par juger bon de laisser les assureurs prendre seuls, ou à peu de choses près, leurs responsabilités. La TSA finance aujourd’hui l’essentiel du fonds CMU-C. Si les pouvoirs publics ont pu déplorer le moindre rendement de ladite TSA à la suite de la mise en oeuvre de l’ANI de 2013 – que les salariés n’en déduisent pas que l’Etat préférait l’ère des complémentaires santé plus chères… – ils ont toutefois rectifié le tir en 2017 en allouant une plus grande part de la TSA au fonds CMU-C. Bilan : les comptes sont équilibrés, au moins pour 2017 et 2018.
A la lecture du VIIème rapport d’évaluation sur la loi CMU, on en viendrait presque à se dire qu’il n’y a pas de quoi se plaindre de la pauvreté en France.
