JJO

Versement santé : les nouveaux montants sont publiés

0
Shares
0
0
0
0

Le montant de référence servant au calcul du versement santé, prévu par l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale, vient d’être modifié par arrêté. 

Pour rappel, l’ancien montant de référence, pour l’année 2017, était de 15,26 € pour les salariés relevant du régime général, et de 5,09 € pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle. 

Désormais, l’arrêté publié aujourd’hui précise que le montant de référence pour l’année 2018 est de 15,58 € pour les salariés relevant du régime général, et de 5,20 € pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Refonte des droits familiaux dans la branche professionnelle des IEG

Next article —

Utile : le dernier avenant prévoyance de l'industrie pharmaceutique

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Dotation 2025 des CESP : plus de 39  M€ alloués par l’assurance maladie

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 29 juin 2025 précisent les dotations des régimes obligatoires d’assurance maladie consacrées aux contrats d’engagement de service public (CESP) pour l’année 2025. Un premier arrêté daté du 26 juin 2025 fixe la dotation versée au Centre national de gestion (CNG). Ainsi, la part de dotation destinée spécifiquement au financement des CESP s’élève à 29 404 800 euros pour l’année 2025. ...
JJO

L’ACPR informe le transfert de contrats non-vie d’une société luxembourgeoise vers l’Allemagne

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis concernant le transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre établissement pour des risques situés en France. Ce transfert a été approuvé le 30 juin 2025 par l’autorité de contrôle luxembourgeoise. Il est initié par la société Friday Insurance SA, dont le siège est établi à Bertrange (Luxembourg). Le portefeuille est cédé à Allianz Direct...
JJO

Un nouveau représentant des départements entre au conseil de la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin, modifie la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Maël de Calan est nommé membre titulaire du conseil au titre des représentants des conseils départementaux. Il a été désigné par l’Association des départements de France (ADF). Il remplace à ce poste Stéphane Haussoulier. ...
JJO

Le nouveau modèle papier de l’arrêt de travail est maintenant obligatoire

Pour lutter contre les arrêts de travail frauduleux un décret généralise l'obligation d'utiliser le nouveau formulaire papier lorsque l'arrêt n'est pas déclaré en ligne. Le décret paru au Journal officiel du 29 juin 2025 précise que l'assuré placé en arrêt de travail (ou dont l'arrêt est prolongé) qui veut envoyer son justificatif au format papier doit désormais transmettre la version originale signée d'un formulaire spécifique. Ce nouveau formulaire est...