JJO

Versement santé : les nouveaux montants sont publiés

0
Shares
0
0
0
0

Le montant de référence servant au calcul du versement santé, prévu par l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale, vient d’être modifié par arrêté. 

Pour rappel, l’ancien montant de référence, pour l’année 2017, était de 15,26 € pour les salariés relevant du régime général, et de 5,09 € pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle. 

Désormais, l’arrêté publié aujourd’hui précise que le montant de référence pour l’année 2018 est de 15,58 € pour les salariés relevant du régime général, et de 5,20 € pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Refonte des droits familiaux dans la branche professionnelle des IEG

Next article —

Utile : le dernier avenant prévoyance de l'industrie pharmaceutique

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur

Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit. La principale évolution porte sur...
JJO

Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...
JJO

Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA

Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap. Le montant total...