Les partenaires sociaux de la branche de la mutualité (IDCC 2128) ont conclu un accord de méthode le 15 mars 2019 en vue de la modernisation de leur convention collective.
Ce texte a été signé par l’organisation patronale ANEM ; ainsi que par les synduicats de salariés CFDT, CGT, CGT-FO et CFE-CGC. Il précise les sujets entrant dans le champ des travaux paritaires fixés à l’agenda social, ainsi que leur cadencement et les moyens alloués aux partenaires sociaux pour les mener à bien.
L’accord prend effet au jour de sa signature pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2020. A l’échéance de son terme, ses dispositions cesseront automatiquement de produire leurs effets.
