Un accord de méthode a été conclu dans la CCN des conseils d’architecture (CAUE IDCC 2666), devenue CCN des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG).
Il s’agit de l’accord de méthode du 23 octobre 2018 qui organise les négociations permettant d’aller vers une convention collective nationale regroupant les secteurs d’activité des différents réseaux d’acteurs territoriaux qui ne relevaient pas du champ d’application initial de l’IDCC n°2666. Il fixe aussi les principes devant guider les travaux et donner sens au dialogue social. Il a été signé par FNCAUE, FNAU, CNER et FLAME ; ainsi que par syndicats de salariés FO, CFE-CGC, CFDT et CGT.
L’accord est conclu pour une durée déterminée de cinq ans à compter de sa date de signature.
