Alors que la réforme de la complémentaire santé généralisée entre en vigueur le 1er janvier 2016, des questions se posent quant à son application dans les structures non couvertes par une convention collective et dont les salariés n’ont que des contrats de courte durée.
D’après la loi, ces salariés devraient pouvoir bénéficier de la complémentaire santé d’entreprise dès le début de leur contrat de travail et bénéficier de la portabilité de la couverture à la fin de ce contrat.
Mais des parlementaires, dont le sénateur Gérard Dériot, s’interrogent sur les bienfaits de cette réforme pour les associations intermédiaires. Voici sa question à la ministre du travail, Mme El Khomri, publiée le 10 décembre 2015 :
« Les salariés en insertion des associations intermédiaires réalisent des missions successives (plus de 7 800 contrats par an), de courte durée, qui sont bien souvent entrecoupées de périodes d’inactivité. Cette spécificité n’est pas sans entraîner de difficultés dans le suivi et la gestion de la complémentaire santé.
La mise en place d’une complémentaire santé pour l’ensemble des salariés va engendrer une lourdeur administrative conséquente pour gérer les entrées et sorties des salariés en parcours d’insertion, en situation précaire sujette à modification constante. Pour beaucoup d’associations, il sera nécessaire de renforcer les équipes de permanents pour réaliser le suivi des dossiers au détriment de l’accompagnement socio-professionnel.
Ainsi, la mise en place de la complémentaire santé va générer une surcharge administrative contre-productive pour la mission des associations intermédiaires, dans une période où le Gouvernement préconise l’allègement des démarches administratives.
Il lui demande donc si un aménagement en accord avec le fonctionnement particulier des associations intermédiaires peut être mis en place afin de tenir compte de leurs spécificités. »
La réponse de du ministère du travail sera intéressante à suivre étant donné l’importance de la question, tant d’un point de vue opérationnel pour les associations concernées, que d’un point de vue économique pour les salariés et les organismes assureurs.
