Vers un desserrement de l’étreinte de l’ACPR sur la CARCO

Depuis maintenant dix ans, la Carco, la caisse de prévoyance et de retraite supplémentaire par capitalisation des huissiers de justice, est soumise à un contrôle très serré de la part de l’ACPR. Entre des taux de couverture largement insuffisants et une organisation interne incompatible avec la règlementation, la Carco ne faisait pas figure d’élève modèle chez les assureurs paritaires. 

D’après nos informations, cette situation est en train d’évoluer, dans une direction favorable à la Carco. Réunis pour la commission paritaire de rentrée qui s’est tenue début septembre, les représentants de la branche des huissiers ont, entre autres éléments, relevé que le taux de couverture se rapproche clairement des 100 %. En effet, alors qu’il s’élevait à 89 % en 2016, il a atteint 96,5 % en 2017. Plus encore, d’après les projections de la caisse, qui auraient reçu un accueil favorable du côté de l’ACPR, une sortie anticipée du plan de redressement pourrait être envisagée : alors qu’il doit théoriquement prendre fin en 2026, une issue en 2022 semble désormais imaginable – pour mémoire, la sortie d’un tel plan de redressement suppose un taux de couverture supérieur à 100 % durant deux années consécutives. 

Si les partenaires sociaux de la branche se sont félicités d’une telle évolution, ils n’en ont pas moins exprimé une certaine prudence. Ils ont notamment jugé opportun de fixer à 110 % le taux de couverture minimal à atteindre avant de demander une sortie du plan de redressement. Chi va piano, va sano et va lontano… 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like
négociations négociation
Lire plus

La cote des représentants des salariés augmente dans les entreprises

Les salariés des entreprises privées ont une meilleure opinion de leurs représentants d'après une étude publiée au début de l'année par le service statistique du ministère du travail, la Dares. Cette étude met toutefois en avant une différence certaine entre les représentants du personnel est les syndicats. Les premiers sont jugés plus favorablement que les seconds. L'étude donne également le point de vue bien différent des directions d'entreprises et des représentants du personnel eux-mêmes. ...

Les nouveaux salaires 2026 des services de l’automobile

Nous diffusons en avant-première la nouvelle grille de salaires négociée dans la convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC 1090). Le texte est daté du 22 janvier 2026. Il s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Retrouvez-le en intégralité ci-dessous : ...

La poissonnerie valide une hausse des salaires

En pleine période de négociations annuelles sur les salaries, les partenaires sociaux de la Boucherie-Poissonnerie (IDCC 3254) annoncent avoir trouvé un accord pour le secteur de la poissonnerie. Selon l'avenant n° 8 publié par le 2e syndicat du secteur, FGTA-FO, la hausse négociée est de 1,2% pour l'ensemble de la grille des salaires pour les non-cadres. Cette hausse...