Alors que, depuis plusieurs mois, les chefs d’entreprise ne cessent de dénoncer “l’usine à gaz” du compte pénibilité, le gouvernement semble s’orienter vers un allègement substantiel du dispositif.
Mise en place d’une mission de concertation
Alors que quatre des dix critères de pénibilité sont entrés en vigueur au 1er janvier 2015 : le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en horaires alternants et le travail en milieu hyperbare, les pouvoirs publics veulent jouer l’apaisement avec les chefs d’entreprise. Le gouvernement ne tient pas à ce que l’échéance du 1er janvier 2016 nuise à l’ensemble des relations sociales. Promise par François Hollande lors de son allocution télévisée du 6 novembre 2014, la mission de simplification et de sécurisation du compte pénibilité a été officiellement installée par le Premier ministre le 8 janvier 2015. Elle est composée d’un député PS, Christophe Sirugue, et d’un chef d’entreprise, Gérard Huot, et devra rendre son rapport d’ici juin 2015.
Les organisations patronales n’ont pas tardé à réagir à la mise en place de cette mission. Prudent, le MEDEF en “prend acte“. Il réaffirme à cette occasion la double nécessité de ne pas dégrader la “compétitivité” des entreprises françaises et de ne pas alourdir les charges administratives qui pèsent sur les entreprises. Plus enthousiaste, le président de l’UPA, Jean-Pierre Crouzet, considère qu’une “prise de conscience” a très récemment eu lieu du côté de l’Etat et des syndicats de salariés à propos des difficultés posées par le compte pénibilité. Il prédit ainsi une révision du dispositif : “Compte tenu de l’évolution, on peut penser que les choses vont avancer.”
Que restera-t-il du compte pénibilité ?
Les employeurs sont très critiques vis-à-vis du principe même du compte pénibilité. Sa suppression pure et simple semble toutefois difficilement envisageable. De la même manière, la transformation du compte individuel en compte commun s’apparentrait à une forme de restauration officielle de régimes spéciaux de retraite. Les préconisations de la mission pourraient donc s’orienter vers un recentrage du dispositif autour de quelques critères aisément quantifiables sur de longues périodes. Cela tombe bien, car c’est le cas, notamment, des critères déjà entrés en vigueur, alors que c’est beaucoup moins le cas de ceux qui sont censés entrer en vigueur en 2016…
Au sein du patronat, cette refonte pourrait ne pas faire que des heureux. Les assureurs, qui risquent de payer pour d’autres dans cette affaire, commençaient toutefois à comprendre l’intérêt qu’ils pouvaient tirer du dispositif : gestion externalisée des comptes pénibilité, lien avec les contrats santé ou prévoyance, prévention des risques, etc. (par exemple). Si le compte pénibilité devient trop simple, alors il pourra être géré directement au sein des entreprises, y compris dans la plupart des TPE. De plus, si sa nouvelle mouture devait ne plus prendre en compte la santé au quotidien des salariés (gestes effectués, proximité avec des matières dangereuses, bruits…), les liens à effectuer avec des actions de prévention et des contrats prévoyance ou santé perdraient leur pertinence.
