Les partenaires sociaux de plusieurs groupes de protection sociale (GPS) de tailles diverses ont récemment été informés que l’ACPR entendait désormais suivre de près l’activité de leurs conseils d’administration. S’estimant déjà très contrôlés, les administrateurs des groupes ne voient pas forcément cette évolution d’un bon oeil.
Un contrôle de plus
Dans l’état actuel des choses, les GPS et leurs administrateurs font déjà l’objet de nombreux contrôles, en interne bien sûr mais aussi et surtout en externe : IGAS, AGIRC-ARRCO, ACPR, sans compter les multiples audits de comptes. Du point de vue de l’ACPR, il faut croire que ces dispositifs ne sont pas suffisants. L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution entend en effet en rajouter une couche. Plutôt épaisse.