Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en c
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est do
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 96 du 18 novembre 2025 à une convention collective de travail du département du Tarn-et-Garonne devenue un accord collectif étendu au 1er avril 2021 (9821).
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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord du 26 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant du 15 avril 2026 relatif à la dérogation temporaire à l'accord CFA-Voyageurs et de l'avenant n° 2 du 15 avril 2026 à l'accord du 3 juillet 2020 relatif à la garantie d'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, conclus dans le cadre de la...
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de deux accords du 2 avril 2026 relatifs au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprise et au plan d'épargne interentreprises facultatif, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’accord paritaire du 28 avril 2026 relatif aux classifications des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant du 14 avril 2026 relatif à la modification de l'article 101, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (IDCC 1388).
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