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Vendredi 30 janvier 2015, à 16h26

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Vendredi 30 janvier 2015, à 16h26 : l’examen des dispositions relatives au permis de conduire a fait apparaître la proposition selon laquelle des employés de La Poste pourraient être mis à contribution. Cela serait le cas dans les département où le délai moyen d’attente entre 2 passages du permis B est supérieur à 45 jours. Le Directeur général de La Poste doit fournir des propositions à Emmanuel Macron. 

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Vendredi 30 janvier 2015, à 16h25

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

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