Vendredi 30 janvier 2015, à 16h25 : comme le rapporte EDP Audio, un amendement vise à modifier le Code de la sécurité sociale pour créer un devis normalisé en optique mais aussi en audioprothèse. Mais ce qui surprend la profession, c’est que le terme « audioprothésiste » serait remplacé par « vendeur ». La profession a, depuis lors, fortement marqué son opposition au texte.
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Pacte de responsabilité dans la branche des bureaux d'études techniques et cabinets d'ingénieurs conseils - 29/12/2014
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Vendredi 30 janvier 2015, à 16h26
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
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- 27 février 2026
Gel des tarifs santé en 2026 : Laurent Mazaury interroge Stéphanie Rist
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- 29 avril 2026
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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance
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- 23 avril 2026
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Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives
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