Utile : la nouvelle CCN de l’enseignement privé non lucratif

Il y a quelques jours, nous faisions état de la signature, en avril dernier, de la nouvelle convention collective nationale (CCN) de l’enseignement privé non lucratif, autrefois nommé l’enseignement privé sous contrat.

Avant sa parution au bulletin officiel des conventions collectives, Tripalio est aujourd’hui en mesure de proposer à ses abonnés de prendre connaissance de ce nouveau socle conventionnel qui doit entrer en vigueur dès la rentrée prochaine.

Entre autres dispositions importantes de la nouvelle CCN de l’enseignement privé non lucratif, on relèvera notamment celles qui sont contenues dans son chapitre 4. Il porte en effet sur les classifications, les minima conventionnels et les « avantages conventionnels ». Il constitue donc le cœur du socle conventionnel.

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