UPA : les partenaires sociaux de l’artisanat préservent la place des CPRIA

Cet article a initialement été publié sur le site du syndicat UPA

A la suite de 6 séances de négociation, l’avenant du 24 mars 2016 à l’accord du 12 décembre 2001 sur le développement du dialogue social dans l’artisanat a reçu l’approbation de toutes les organisations représentatives : l’UPA d’une part et les 5 organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) d’autre part. 

Cet avenant clarifie et précise les missions et le fonctionnement des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat -CPRIA- (mises en place en 2010). Il s’inscrit dans le prolongement de la loi Rebsamen du 17 août 2015 et dans la logique de la nouvelle carte des régions françaises. L’unanimité de la signature de cet avenant confirme l’importance de la place du dialogue social dans l’artisanat. 

Le 8 juin 2016, les 6 organisations signataires se sont retrouvées au siège de l’UPA pour la signature de cet avenant ainsi que pour une conférence de presse. Devant les journalistes présents, les représentants des organisations signataires se sont félicités qu’un aboutissement à cette négociation ait été trouvés. Ils ont également souligné le bon climat dans lequel s’est déroulée cette négociation, qui avait pour particularité d’être successivement organisée dans chacun des sièges des organisations parties prenantes.  

avenant_24_mars_2016.pdf (253.96 Ko)

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’Agence nationale de la santé publique accueille des nouveaux membres au sein du conseil d’administration

Par un arrêté en date du 26 février 2025, la ministre de la santé a nommé deux nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique. Valérie Ertel Pau est désignée en tant que représentante suppléante des régimes obligatoires d’assurance maladie, en remplacement de Mme Armance Philizot. Clara De Bort est nommée représentante suppléante des agences régionales de santé,...

Avis d’extension d’accords territoriaux (Nièvre-Limousin) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 1er mars 2025, les dispositions l’accord territorial (Nièvre) du 10 décembre 2024 et de l'accord territorial (Limousin) du 20 janvier 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...

La présidence du conseil d’administration de l’ANSM est renouvelée

Deux jours après la publication de la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), un décret sort au Journal officiel pour nommer sa présidente. Le décret acte simplement le renouvellement du mandat déjà exercé par la présidente du conseil d'administration...