UPA : les partenaires sociaux de l’artisanat préservent la place des CPRIA

Cet article a initialement été publié sur le site du syndicat UPA

A la suite de 6 séances de négociation, l’avenant du 24 mars 2016 à l’accord du 12 décembre 2001 sur le développement du dialogue social dans l’artisanat a reçu l’approbation de toutes les organisations représentatives : l’UPA d’une part et les 5 organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) d’autre part. 

Cet avenant clarifie et précise les missions et le fonctionnement des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat -CPRIA- (mises en place en 2010). Il s’inscrit dans le prolongement de la loi Rebsamen du 17 août 2015 et dans la logique de la nouvelle carte des régions françaises. L’unanimité de la signature de cet avenant confirme l’importance de la place du dialogue social dans l’artisanat. 

Le 8 juin 2016, les 6 organisations signataires se sont retrouvées au siège de l’UPA pour la signature de cet avenant ainsi que pour une conférence de presse. Devant les journalistes présents, les représentants des organisations signataires se sont félicités qu’un aboutissement à cette négociation ait été trouvés. Ils ont également souligné le bon climat dans lequel s’est déroulée cette négociation, qui avait pour particularité d’être successivement organisée dans chacun des sièges des organisations parties prenantes.  

avenant_24_mars_2016.pdf (253.96 Ko)

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

L’EIOPA publie sa nouvelle stratégie pluriannuelle

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) vient de diffuser sa nouvelle stratégie pluriannuelle. Dans le document reproduit ci-dessous, l'EIOPA définit ses priorités à l'horizon 2030. Il s'agit de renforcer le marché unique, d'améliorer la résilience de la société à tous les risques, de renforcer l'efficacité de la réglementation et de la surveillance. Pour renforcer le marché unique, l'Autorité vise notamment...

Garance officialise son nouveau Directeur général

Ce communiqué a été diffusé par Garance. Garance, groupe mutualiste français 100% indépendant, confirme la nomination de Florent Combes au poste de Directeur général. Après avoir été nommé dirigeant effectif et Directeur Général Adjoint mi-octobre 2025, il a été nommé Directeur Général le 15...