UPA : les partenaires sociaux de l’artisanat préservent la place des CPRIA

Cet article a initialement été publié sur le site du syndicat UPA

A la suite de 6 séances de négociation, l’avenant du 24 mars 2016 à l’accord du 12 décembre 2001 sur le développement du dialogue social dans l’artisanat a reçu l’approbation de toutes les organisations représentatives : l’UPA d’une part et les 5 organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) d’autre part. 

Cet avenant clarifie et précise les missions et le fonctionnement des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat -CPRIA- (mises en place en 2010). Il s’inscrit dans le prolongement de la loi Rebsamen du 17 août 2015 et dans la logique de la nouvelle carte des régions françaises. L’unanimité de la signature de cet avenant confirme l’importance de la place du dialogue social dans l’artisanat. 

Le 8 juin 2016, les 6 organisations signataires se sont retrouvées au siège de l’UPA pour la signature de cet avenant ainsi que pour une conférence de presse. Devant les journalistes présents, les représentants des organisations signataires se sont félicités qu’un aboutissement à cette négociation ait été trouvés. Ils ont également souligné le bon climat dans lequel s’est déroulée cette négociation, qui avait pour particularité d’être successivement organisée dans chacun des sièges des organisations parties prenantes.  

avenant_24_mars_2016.pdf (253.96 Ko)

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Une nouvelle présidente et un nouveau vice-président pour le comité économique des produits de santé

La présidente et le vice-président du comité économique des produits de santé (Ceps) viennent d'être nommés par arrêté ministériel. Virginie Beaumeunier occupera ainsi la présidence du Ceps pour une durée de trois ans à compter du 3 février 2025. Jean-Patrick Sales a, quant à lui, été désigné vice-président du Ceps, chargé spécifiquement du médicament, pour un mandat allant du 12 février au 30 avril...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’évaluations industrielles et commerciales

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 73 du 19 novembre 2024 relatif aux modifications de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, devenue convention collective nationale des sociétés d’expertises et d’évaluations...