Une organisation syndicale adhère à la CCN du négoce de combustibles

Une nouvelle adhésion est à signaler dans la branche du négoce de combustibles (IDCC 1408).

Il s’agit de l’adhésion de la CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (CAT) adhère à la convention collective nationale du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985, à la totalité des clauses de ladite convention,  et à l’ensemble de ses annexes et avenants.

L’adhésion a été faite par une lettre datée du 9 décembre 2021 que nous avons reproduite ci-après :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

La prévoyance de la CCN des particuliers employeurs évolue

La convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) a signé un 11e avenant de révision de son texte conventionnel le 22 mai 2026. Le texte vient seulement de paraître et contient des dispositions dédiées à la prévoyance collective. Le texte a été conclu entre les organisations patronales FEPEM et SPE, d'une part,...

Les industries charcutières insaurent les conventions de forfait en jours sur l’année

Un accord relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l’année a été conclu dans les branches des industries charcutières (IDCC 1586). Il vise à définir les modalités de mise en place et d'application de conventions de forfait annuel en jours au sens de l'article L. 3121-58 du Code du travail pour les salariés des entreprises remplissant les...

Les partenaires sociaux de la CCN des distributeurs conseils hors domicile CHD publient un accord salarial

Un avenant 2026/3 sur les salaires a été conclu dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD IDCC 1536). Il a été signé le 29 juin 2026 par l’organisation patronale FNB ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-AGRI AGRO et CFTC-CSFV. Le texte a pour objet de modifier, suite à la hausse du SMIC au 1er juin...