Une nouvelle convention collective pour la branche ferroviaire

Dans le secteur ferroviaire, le nouvel accord relatif aux dispositions générales de la convention collective a été conclu. 

Référencé par le BOCC sous l’IDCC 3217, cet accord a été signé le 31 mai 2016 par l’organisation d’employeurs UTP et par les syndicats de salariés FGTE-CFDT, FGT-CFTC, UNSA Ferroviaire. 

Le texte établit les règles générales de la convention collective telles que le fonctionnement des différentes commissions et observatoires paritaires. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Le DES grand absent du rapport annuel du médiateur de la FIPS

Dans son dernier rapport annuel d'activité, le médiateur de la protection sociale (rattaché à la FIPS, ex-CTIP), fait le point sur les thèmes abordés dans les demandes de médiation. C'est l'occasion pour le médiateur de rappeler sa doctrine que les institutions de prévoyance sont invitées à suivre en cas de litige avec leurs assurés. Mais on remarque un grand...