BBOCC

Une nouvelle convention collective pour la branche ferroviaire

0
Shares
0
0
0
0

Dans le secteur ferroviaire, le nouvel accord relatif aux dispositions générales de la convention collective a été conclu. 

Référencé par le BOCC sous l’IDCC 3217, cet accord a été signé le 31 mai 2016 par l’organisation d’employeurs UTP et par les syndicats de salariés FGTE-CFDT, FGT-CFTC, UNSA Ferroviaire. 

Le texte établit les règles générales de la convention collective telles que le fonctionnement des différentes commissions et observatoires paritaires. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Dénonciation d'un accord sur le temps de travail dans le fret ferroviaire

Next article —

Accord sur le contrat de travail dans la branche ferroviaire

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...