Une nouvelle adhésion à un accord dans la branche du médico-social

Une nouvelle adhésion à un accord est à signaler dans la convention relative aux établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).

Il s’agit de l’adhésion de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP) à l’accord 2001-01 de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif — Loi Aubry Il du 03 avril 2001 (agréé le 11 juillet 2001 et étendu le 13 septembre 2002), par une lettre signée le 24 juin 2019.