L’ACPR vient de constater la caducité totale des agréments accordés à une mutuelle pour ses activités relevant des branches Accidents et Maladie.
Il s’agit de la mutuelle MUTAG qui perd donc l’agrément pour les deux seules branches pour lesquelles elle disposait d’une autorisation. La mutuelle basée à Gauchy, qui n’est pas soumise à Solvabilité II, ne peut donc plus exercer ses activités.
Retrouvez la décision de l’ACPR, datée du 9 avril 2020, en cliquant sur ce lien.
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