L’ACPR vient d’agréer l’extension d’activité d’une mutuelle de la région lyonnaise.
Il s’agit de SO’LYON Mutuelle, initialement agréée pour les activités relevant des branches 1 et 2 qui est désormais autorisée à effectuer des opérations relevant de la branche 21 Nuptialité-Natalité.
Le conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF) accueille de nouveaux représentants de la CFDT et de la SNCF selon un arrêté publié au Journal officiel.
Pour représenter la CFDT en tant que représentants des agents du cadre permanente de la SNCF Miriam D'ALMEIDA et Nicolas DARDILHAC deviennent titulaires à la place d'Eric FERNANDEZ et Bazoumana SANOGO. Cette dernière devient suppléante à la place de Nicolas...
La ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a nommé un nouveau représentant des directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) au sein de la conférence nationale de l'autonomie.
C'est Jérôme JUMEL, directeur général de l'ARS des Pays de la Loire, qui est nommé au sein de cette conférence. Retrouvez ici...
Un accord relatif aux actions de reconversion et de promotion par l’alternance – PRO A dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454) est paru au BOCC.
Il s’agit de l’avenant n°84 du 18 juin...
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 75 du 16 mai 2025 à une convention collective réglementant les conditions de travail des salariés et apprentis des exploitations horticoles et maraîchères et des pépinières de la Mayenne (...
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2025 à un accord collectif national sectoriel à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles (...
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 30 janvier 2024 à un accord collectif national sectoriel à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles (...
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