JJO

Une extension tardive pour la santé et prévoyance des organismes de formation

0
Shares
0
0
0
0

Pendant l’été, un arrêté pris au mois d’avril 2021 a été publié au Journal officiel pour étendre des accords signés en décembre… 2018. Ces accords santé et prévoyance ont été signés dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516).

Ces textes (accord santé à découvrir ici et accord prévoyance dédié au HDS à voir là) ont en partie déjà été remplacés depuis leur signature (notamment pour la partie santé avec l’entrée en lice du RAC0), leur extension semble donc vraiment tardive.

Retrouvez l’arrêté d’extension complet, assorti de quelques réserves, en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Protection sociale : l'AMF sonde le marché

Next article —

Mutuelle locale : l'Ile-de-France lance un appel d'offres

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Les nouveaux salaires dans la CCN des ETAM et cadres des agences de presse

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221).  Il s’agit de l’avenant n°9 du 2 juin 2025 qui a été signé par l’organisation patronale FFAP ; ainsi que par les organisaitons syndicales de salariés F3C-CFDT, CGT, FO-SNPEP, CFE-CGC et Union syndicale Solidaires. Le...
JJO

Nouvelle suppléante à la commission professionnelle consultative « construction »

La nomination d’une nouvelle membre suppléante à la commission professionnelle consultative « construction » est officialisée par un arrêté du 12 septembre 2025, publié au Journal officiel le 18 septembre. Hélène Coudert est nommée membre suppléante en qualité de représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP). Elle remplace...