Pendant l’été, un arrêté pris au mois d’avril 2021 a été publié au Journal officiel pour étendre des accords signés en décembre… 2018. Ces accords santé et prévoyance ont été signés dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516).
Ces textes (accord santé à découvrir ici et accord prévoyance dédié au HDS à voir là) ont en partie déjà été remplacés depuis leur signature (notamment pour la partie santé avec l’entrée en lice du RAC0), leur extension semble donc vraiment tardive.
Retrouvez l’arrêté d’extension complet, assorti de quelques réserves, en suivant ce lien.
